Conditions Générales de Location
Conditions applicables aux réservations et locations proposées par Rent Your Boat Martinique.
1. Objet
Les présentes conditions générales de location définissent les modalités de réservation et d’utilisation des bateaux proposés à la location par le loueur. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation est confirmée après validation de la demande et réception du paiement selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Le loueur se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-paiement dans les délais.
3. Caution
Une caution sera demandée avant le départ.
Elle sert à couvrir d’éventuels dommages, pertes d’équipement ou frais liés à une mauvaise utilisation du bateau.
La caution peut s’effectuer par empreinte de carte bancaire ou par chèque accompagné d’une pièce d’identité correspondant au titulaire du chèque.
La caution sera restituée après vérification de l’état du bateau à la fin de la location.
4. Conditions d’utilisation
Le locataire s’engage à :
- respecter les règles de navigation et de sécurité ;
- ne pas dépasser la capacité maximale du bateau ;
- utiliser le bateau de manière responsable ;
- respecter la zone de navigation autorisée.
Le locataire est responsable du bateau pendant toute la durée de la location.
5. Permis bateau
Selon le type de bateau loué, le locataire devra présenter un permis bateau valide ou disposer des compétences nécessaires pour la navigation.
Le loueur peut refuser la location si les conditions ne sont pas remplies.
6. État du bateau
Un contrôle du bateau sera effectué avant et après la location.
Le locataire s’engage à restituer le bateau dans l’état dans lequel il lui a été confié, hors usure normale.
Le bateau est mis à disposition du locataire propre et en bon état.
Le locataire s’engage à restituer le bateau dans un état de propreté correct.
En cas de restitution du bateau dans un état de saleté anormal (déchets, taches importantes, sable excessif, etc.), le loueur se réserve le droit de facturer des frais de nettoyage supplémentaires à hauteur de 80 €.
7. Carburant
Sauf indication contraire, le carburant n’est pas inclus dans le prix de la location et reste à la charge du locataire.
Le relevé de carburant est effectué à la fin de la location par le loueur. Le bateau est ravitaillé par le loueur et la consommation de carburant sera facturée au locataire selon la quantité utilisée pendant la location.
Le montant correspondant devra être réglé à la fin de la location.
8. Annulation
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
- plus de 7 jours avant la location : remboursement intégral ;
- entre 7 jours et 48 heures : remboursement de 50 % ;
- moins de 48 heures : aucun remboursement.
En cas de conditions météorologiques dangereuses, la location pourra être reportée ou remboursée.
Annulation par le loueur
En cas de panne, problème technique ou indisponibilité exceptionnelle du bateau, le locataire pourra choisir entre :
- un remboursement intégral ; ou
- un report de la location.
Retard du locataire
Tout retard à l’heure de départ prévue n’entraîne pas de prolongation de la durée de location, sauf accord du loueur et selon disponibilités.
9. Retard
Le bateau doit être restitué à l’heure convenue.
Tout retard pourra entraîner des frais supplémentaires de 90 € par heure. Toute heure entamée sera due.
10. Responsabilité
Le locataire est responsable de tout dommage causé au bateau ou à des tiers pendant la durée de la location.
Le loueur ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol d’effets personnels.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.